Conditions Générales Otentik

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

RELATIVES AUX SEJOURS SCOLAIRES ET CLASSES DE DECOUVERTE

ARTICLE 1 :

Tout responsable d’établissements ou enseignant désirant inscrire sa classe dans l’un de nos séjours, peut bénéficier du concours de l’EURL OTENTIK et de tous les moyens pouvant être mis à sa disposition par celui‐ci dans sa position contractuelle de prestataire.

Le responsable d’établissement ou l’enseignant demeure juridiquement l’organisateur de son séjour dans le cadre de l’application des textes officiels et incontournables du Ministère de l’Education Nationale qu’il se doit de respecter, notamment en matière de délai d’instruction.

Les principaux textes de référence :

‐ Circulaire 99‐136 du 21/09/1999 ‐ BO HS N° 7 du 23/09/1999

Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

‐ Circulaire 05‐001 du 05/01/2005 ‐ BO N° 2 du 13/01/2005

Séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré

‐ Circulaire 76‐260 du 20/08/76 – B.O. n°31 du 02/09/76 (voyages scolaires des collèges publics et privés) et toutes les circulaires la modifiant ou la complétant, relatives aux sorties et voyages collectifs d’élèves (86‐317 du 22/10/86, 88‐254 du 06/10/88, etc…).

‐ Toute instruction ou circulaire émanent de l’autorité hiérarchique dont dépendent le collège, l’école ou la classe.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION / TARIF

L’inscription à l’un de nos voyages scolaires implique l’acceptation de nos conditions générales de vente.

Une proposition de séjour est adressée au responsable du groupe (enseignant/directeur d’établissement), elle inclue toutes les prestations souhaitées ainsi que le prix, les dates et toute autre information nécessaire au séjour.

Nos tarifs et prestations sont proposés dans le cadre d’un forfait. De ce fait, toute prestation non consommée ou écourtée, ne pourra donner lieu à remboursement sauf cas particulier, de même si le participant ne pratique pas une ou plusieurs des activités pour quelque motif que ce soit. 

Il appartient au responsable d’apprécier avant le départ si le prix et la prestation lui conviennent.

Les tarifs indiqués sont calculés en €uros et ont été établis au plus juste.

Sauf mention contraire, sont inclus : hébergement, repas, activités, déplacements sur place pour les activités mentionnées, intervention ou encadrement des prestataires professionnels spécifiques à l’activité, des frais de réservation et d’adhésion.

Sauf mention contraire, ne sont pas inclus mais proposés en option : transport aller / retour d’acheminement de votre lieu de départ jusqu’au centre/site du séjour, animateur de vie quotidienne.

Sauf mention contraire, ne sont pas inclus : les frais médicaux et pharmaceutiques à la charge des familles, l’argent de poche et tout autre frais non indiqué dans le paragraphe “sont inclus”.

ARTICLE 3. CONDITIONS DE PAIEMENT

Dans le souci de garantir votre participation auprès de nos différents prestataires, nous vous demandons de régler :

- un acompte d’un montant de 30 % du montant total du séjour à la signature du devis,

- 40 % du montant total du séjour 4 semaines avant la date du départ ; 

- le solde devra être versé à réception de la facture.

La réservation devient ferme et définitive, sous réserve de disponibilité, à réception du contrat accepté et signé ainsi que du versement de l’acompte ou d’un engagement de dépenses. 

ARTICLE 4. CONDITIONS D’ANNULATION

4.1 Annulation du fait du participant / responsable groupe 

Toute demande d’annulation, d’un ou plusieurs participants sur un même séjour ou d’un séjour, doit être adressée à l’EURL OTENTIK par lettre recommandée AR avec les dates faisant foi et servant de référence au calcul des frais d’annulation.

Pour garantir la réalisation de nos séjours, nous engageons des frais auprès de nos prestataires qui nous obligent en cas d’annulation d’un ou plusieurs participants à appliquer des pénalités en fonction de la date d’annulation.

L’EURL OTENTIK retiendra donc les frais d’annulation ci‐dessous ‐ calculés sur le montant total du séjour ‐pour frais engagés, à titre de dédit :

• de la signature du contrat jusqu’à J - 60 = 30%

• de J – 60 à J – 30 = 50 %

• de J‐30 à J ‐10 = 70%

• moins de 10 jours avant la date de départ = 100 %

4.1.1 Annulation pour cause de COVID 19

En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, (confinement du territoire, cluster) survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, et ayant des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination, alors le séjour sera remboursé dans son intégralité. 

4.2 Annulation du fait de l’EURL OTENTIK

Avant le départ, L’EURL OTENTIK peut être amenée à modifier ou annuler un séjour ou une activité en cas d’évènements extérieurs indépendants de sa volonté ou encore si les conditions de sécurité l’exigent. Dans ce cas, l’EURL OTENTIK informera les participants de ces modifications dès qu’il en aura connaissance et leur proposera un autre séjour.

Aussi, le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité supplémentaire. Il pourra : soit mettre fin à sa réservation par lettre recommandée avec A.R. dans un délai de 7 jours après en avoir été informé, auquel cas il sera intégralement remboursé des sommes qu’il aura versées, soit accepter de participer au séjour proposé en remplacement, dans ce dernier cas un avenant au contrat lui sera remis, précisant les modifications de prix et de prestations. Il ne pourra alors prétendre à quelque indemnité que ce soit.

ARTICLE 5. ASSURANCE

L’EURL OTENTIK a souscrit une assurance Responsabilité Civile qui ne se substitue pas toutefois à l’assurance propre des participants.

ARTICLE 6. TRANSPORT

L’EURL OTENTIK ne peut être tenue pour responsable des retards éventuels d’acheminement ferroviaire ou terrestre qui entraîneraient une modification de programme. Toutefois, le maximum sera fait pour atténuer les perturbations entravant le bon déroulement du séjour/voyage. Dans tous les cas, les participants ne peuvent prétendre à aucune indemnité.